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Mentions obligatoires sur les factures : découvrez les dernières nouveautés

vendredi 4 octobre 2019

Actualités
La solution e-btp
La solution e-btp

Quels changements pour vos factures ?

Depuis le 1er octobre 2019, une ordonnance relative à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées vient modifier la réglementation applicable aux factures :

● 2 nouvelles mentions deviennent obligatoires.
les sanctions appliquées en cas de manquement sont revues.
la date d'émission des factures est clarifiée.

En savoir +

Avec EBP, gérez sereinement votre facturation !

Éditeur de référence sur le marché depuis plus de 35 ans, nous mettons un point d’honneur à développer des solutions répondant à la législation en vigueur.

Des aménagements spécifiques ont donc été apportés à nos solutions Bâtiment pour vous permettre d’éditer des factures conformes à ces nouvelles évolutions légales.