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27/01/2015
Simplification de la paie BTP : où en est-on ?
Simplification de la paie BTP : où en est-on ?
Cet article a été rédigé en partenariat avec BRZ, spécialiste de la paie BTP

​  - Le principe général
Le gouvernement travaille en ce moment même, sur la simplification de la fiche de paie, avec pour objectif de réduire le nombre de rubriques à 6.
Un premier prototype est prévu en janvier 2015. Pour atteindre cet objectif, certaines règles d’assiettes seront regroupées et une rationalisation du système de recouvrement est également prévue. 
Le bulletin de paie «simplifié» devrait voir le jour courant janvier 2016. Tous les employeurs pour l’ensemble des secteurs d’activité devront adopter ce nouveau procédé dans l’établissement de leurs paies.

  - Quelles sont les conséquences de cette nouvelle fiche de paie ?
Aujourd’hui, un bulletin de salaire compte en moyenne une trentaine de lignes. Demain, ce nombre sera porté à une quinzaine tout au plus.
Par exemple, les cotisations patronales n’apparaîtront plus. Il sera alors impossible pour le salarié, d’analyser le coût de l’emploi pour les entreprises. Les cotisations salariales seront regroupées en 6 grandes rubriques : Emploi ; Retraite ; Famille ; Santé ; Sécurité Sociale ; Prévoyance.
Certaines rubriques, comme le paiement des heures supplémentaires, des primes ou le maintien de salaire pendant un congé maladie, continueront à être détaillées.
Il figurera également et de manière systématique, le salaire brut, le brut sécurité sociale, le net à payer, mais aussi le net imposable. Cette dernière mention n’est pas obligatoire, mais elle permet aux salariés d’apprécier leur assiette fiscale.
Pour le premier bulletin de paie envoyé aux salariés, l’entreprise aura l’obligation de prévoir en complément, une fiche explicative indiquant les nouveautés apportées.

  - Des fiches de paie réellement plus simples ?
Le résultat final, c’est-à-dire le bulletin de paie, sera bien entendu simplifié à la vue du salarié.

Pour autant la simplification des bulletins de paie n’inclut pas la simplification des lois sociales et fiscales. 
En effet, ces dernières sont beaucoup plus techniques, ce qui rend le processus d’édition des bulletins de paie toujours plus complexe, et donc plus coûteux.
Par exemple, dès le mois de janvier prochain, les employeurs devront inclure la création du compte personnel de formation (CPF), la nouvelle loi Fillon ou encore le double taux de cotisation pour les allocations familiales. 
En 2013, les URSSAF ont enregistré 3 million d’euros de redressement, liés à la complexité des textes et au fait que les entreprises n'en ont pas toujours connaissance.


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