EN LIGNE

LegalBox
 
Lettres recommandées électroniques et courriers numériques certifiés
     


AVANTAGES e-btp​​


Groupement d'achat et avantages privés

     

ACTUALITÉS

LE BLOG

10/09/2013
SEPA – l’espace unique de paiement en euros
SEPA – l’espace unique de paiement en euros
Le SEPA (Single Euro Payments Area) ou l'espace unique de paiement en euros est un projet d'harmonisation des moyens de paiements dans 31 pays européens*, initié en 2002 par les établissements bancaires. La première étape de mise en place a eu lieu le 28 janvier 2008 avec le lancement du virement bancaire européen. Le passage au prélèvement Sepa, est fixé au 1er février 2014.
 
Il s'agit de rendre les paiements entre pays aussi faciles et sûrs que les paiements nationaux, grâce à la mise en place de trois moyens de paiements européens : virement, prélèvement et paiement par carte. Ne sont pas concernés les chèques, les billets à ordre, les mandats postaux et les lettres de changes. Ainsi SEPA doit permettre d’effectuer des paiements scripturaux dans les mêmes conditions partout en Europe, depuis un compte unique, quel que soit le pays SEPA dans lequel on se situe.
 
Cette harmonisation, qui vise à la construction d'un marché unique des paiements en euros, doit simplifier les procédures et réduire les coûts, en permettant notamment aux entreprises de centraliser la gestion de leurs paiements.
Toutes les entreprises, sans exception, sont concernées par le prélèvement SEPA, quelle que soit leur taille ou leur activité, même si elles ne font que des opérations en France.
Il est notamment recommandé aux entreprises de vérifier auprès de leur  fournisseur de logiciel (compatibilité et outils de gestion) la conformité avec le prélèvement SEPA et ses informations supplémentaires.

*En ce qui concerne la France, les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin font partie de l'espace SEPA.