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01/07/2013
Qui peut signer électroniquement ?
Qui peut signer électroniquement ?
Une personne, une signature, un certificat
La signature électronique – à l'instar de la signature manuscrite - représente une personne identifiée. Elle fait acte d'engagement ou d'approbation du document par son propriétaire vis-à-vis d'un tiers. La signature électronique est propre au signataire et liée au document : toute modification ultérieure de l'acte est ainsi détectable. On parle de signature électronique sécurisée grâce au certificat électronique. Le certificat est délivré à une personne par un Prestataire de service de certification électronique (PSCe). Un certain nombre d'information sont alors requises comme une adresse mail non générique (ex : pas contact[at]entreprisedubtp.com). Il autorise son possesseur à engager son entreprise en signant des documents sans avoir à se déplacer à un guichet administratif par exemple.

Pas de prêt
Le certificat est nominatif et réputé intransmissible : il ne peut être ni prêté, ni échangé. Un certificat électronique équivaut à une carte d'identité : personne d'autre que vous ne doit l'utiliser. Que faire si vous voulez que votre assistante signe pour vous ? Il faudrait privilégier la solution suivante :
   • achetez deux certificats, un à votre nom et un au nom de la personne qui est le plus souvent amenée à signer pour vous ;
   • puis faire une délégation de signature. Les décisions et actions du délégataire seront ainsi prises en compte comme si c'était vous qui les aviez réalisées.

En partenariat avec medebat.
Cet article a été publié à l'origine sur
www.medebat.fr.