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25/02/2014
Paye : 5 questions que pose la DSN
Paye : 5 questions que pose la DSN
La DADS-U n4DS (Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales) est la norme de référence pour déclarer vos données sociales de l’année.
Des changements majeurs sont à attendre sur ce volet avec le remplacement par la DSN (la Déclaration Sociale Nominative) : cette mesure matérialise le projet gouvernemental de rendre les démarches administratives moins complexes pour soutenir la croissance des entreprises françaises.
La DSN est un projet central dans le dispositif de simplification, preuve en est la forte couverture médiatique sur le sujet.
L’ouverture à la DSN est programmée dès 2015, il faut donc s’y préparer aujourd’hui.
 
Qu’est-ce qui change, globalement ?
Grâce à la DSN, la transmission des informations se fera depuis un point unique – l’application/le logiciel - évitant des déclarations multiples à différents organismes.
Les données issues de la paye seront alors adressées mensuellement et de manière automatisée en un seul point via le logiciel de paye, grâce à l’usage EDI (Echange de Données Informatisé).
Concrètement chaque mois l’entreprise transmettra :
   •   Des déclarations de signalement pour chaque évènement
comme les arrêts de travail, le départ d’un salarié…
   •   Une déclaration mensuelle pour chaque établissement
C’est une photo de tout ce qui s’est passé dans le mois comportant les informations salariés, leurs rémunérations et un récapitulatif des évènements.
 
Comment s’opérera le changement pour les entreprises ?
Ce changement passera idéalement par une phase de transition.
Les entreprises pourraient, en plus de la DSN, continuer à utiliser les procédures actuelles :
   •   Périodiques (DUCS URSSAF, DUCS retraite)
   •   Evènementielles (AED…)
 
Quels vont être les bénéfices pour l’entreprise ?
A terme, permettre à l’entreprise d’alléger sa charge administrative pour se concentrer totalement sur son activité principale.
Globalement sur un an, l’entreprise simplifiera ses démarches en limitant les points de dépôt et les formats de déclarations. C’est la fin des déclarations redondantes.
 
Quelles sont les précautions à prendre ?
   •   Le GIP MDS (Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales)
Il doit s’assurer d’une approche pragmatique et réaliste dans le déploiement pour ménager une transition en douceur pour l’entreprise.
   •   Les éditeurs
Ils doivent contribuer à la coordination du projet afin de sécuriser
le déploiement : ils ont un rôle de conseil auprès des entreprises et d’apport d’expérience auprès des instances publiques.
   •   L’entreprise
Elle doit s’informer pour anticiper au mieux et s’appuyer sur un partenaire de confiance.
 
Comment simplifier la paye ?
Aujourd’hui en France plus d’une entreprise sur deux choisit de confier à un prestataire externe la prise en charge de tout ou partie de ses processus Ressources Humaines.
Cela peut concerner l'infrastructure technologique, les solutions logicielles et/ou les ressources humaines associées à ces processus. Les tâches associées à la gestion et au traitement de la paye sont fortement administratives, répétitives et chronophages.
Le contexte réglementaire et législatif complexe et mouvant favorise une externalisation croissante de ce domaine.
 
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