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02/04/2013
Paie BTP : Nouveautés 2013
Paie BTP : Nouveautés 2013

Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale apportent un lot de nouveautés qui ont des conséquences directes sur vos paies ; voici celles de 2013.

Calcul de la réduction Fillon
La réduction Fillon « majorée » est désormais applicable aux entreprises de moins de 20 salariés (19,9 salariés en moyenne annuelle) au lieu de 1 à 19 salariés. Le coefficient majoré est plafonné à 0,281.

FNAL et versement transport sur indemnités de congés payés
Le paiement des cotisations FNAL et du versement transport dus sur les indemnités de congés payés, incombe maintenant directement aux employeurs et non plus aux caisses de congés payés. L’employeur doit donc s’acquitter de ce paiement sous forme d’une majoration de 11,5 % du FNAL et du versement transport dont il est redevable au titre des rémunérations versées à ses salariés.

Forfait social et rupture conventionnelle
Les indemnités de rupture conventionnelle versées à partir du 1er Janvier 2013 sont soumises au forfait social au taux de 20 % pour la part exonérée des cotisations de sécurité sociale.

Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Afin d’alléguer le coût du travail, pour les entreprises soumises à IS et IR, un crédit d’impôt a été mis en place calculé à partir des rémunérations retenues pour l’assiette des cotisations n’excédent pas 2,5 fois le SMIC.

Augmentation de la cotisation chômage intempéries
A compter du 1er avril 2013, la cotisation intempérie passe à 1,14 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,26 % pour les entreprises de second œuvre

Versement transport en Ile de France
A compter du 1er juillet 2013, les taux augmentent de 0,10 %.

Pour plus d’information, veuillez nous contacter.