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30/01/2014
Optimiser la dématérialisation dans l’Union Européenne
Optimiser la dématérialisation dans l’Union Européenne

En 2013, la Commission européenne a publié un recueil des meilleures pratiques de l’Union Européenne en matière de passation de marchés publics en ligne. A la clé, une ambition qui peut se résumer en quelques mots : « favoriser l’amélioration des systèmes de passation électronique » au sein de l'UE.

Ce livre d’or, ou « e-procurement Golden book of good practice », est le résultat d’une étude effectuée sur 28 plateformes électroniques réparties dans 18 pays de l’Union européenne. Cet outil européen a notamment pour objectifs de fluidifier les pratiques transfrontalières et de faire changer les mentalités. L’ouvrage rappelle que parmi les quelques 300 systèmes de passation électronique de marchés publics en Europe, tous ne sont pas d’un accès aisé aux utilisateurs, surtout s’ils sont étrangers.

24 bonnes pratiques y sont détaillées. Parmi celles-ci, on retrouve le fait d’accepter l’anglais en plus de la langue officielle du pays de la plateforme ; mais aussi l’envoi automatique par les plateformes des avis de publicité à un seul point de publication ou encore, le fait d’assurer la confidentialité des offres au sein des services de la personne publique jusqu’à leur ouverture.

Ce document s’appuie sur des cas réels pour indiquer des pratiques à éviter. On y retrouve notamment comme sujet clé : la signature électronique, principale barrière à la passation transfrontalière. En effet, de nombreuses plateformes exigent des certificats nationaux, un obstacle à la réponse à une consultation dans un autre Etat. Tous les freins recensés ont une dimension clairement pratique. Qu’il s’agisse d’une absence de traducteur automatique ou de moteur de recherche sur une plateforme, chaque problème est présenté afin de pouvoir être évité à l’avenir.

Un outil européen qui jouera certainement un rôle dans l’amélioration de la dématérialisation des marchés publics en Union Européenne !

Consulter Le Golden Book en PDF : http://ec.europa.eu/dgs/internal_market/studies/docs/e-procurement-golden-book-of-good-practice_en.pdf