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29/07/2014
La facture électronique
La facture électronique
L'Etat veut généraliser la facturation électronique pour l'administration et les entreprises. Le premier argument en faveur de la dématérialisation des factures, c'est le gain de productivité annoncé de 710 millions d’euros par an, dont 335 millions d’euros pour les entreprises... en plus de la préservation de l’environnement.

La dématérialisation de factures consiste à faire passer des documents du support physique (le plus souvent papier) au support numérique/électronique. Elle correspond à une facturation émise par voie électronique, et non sur support papier. Une directive européenne de 2010 pose le principe de l'égalité de traitement entre les factures sur support papier et électronique. Ce texte a été transposé en droit français, notamment dans le Code général des impôts.

Une « piste d'audit » doit être organisée dans l'entreprise pour garantir l'authenticité, l'intégrité et le contenu des factures, qu'elles soient papier ou électroniques. Les entreprises de toutes tailles trouvent un avantage à dématérialiser leurs factures. Le processus permet en effet d'accélérer le règlement et le traitement des factures. Ainsi, que ce soit en émission ou en réception, la dématérialisation des factures avantage les services comptables (et facturation pour les plus grosses structures), car elle permet d'automatiser le processus, et de vérifier les données entrées de manière informatique, ce qui limite les erreurs, et empêche aussi les fraudes.

Les factures électroniques doivent être stockées dans leur forme originelle, sous laquelle elles ont été transmises ou mises à disposition, pendant les 3 premières années (correspondant au délai de reprise de l'administration fiscale) et sur le support choisi par l'entreprise pendant les trois années suivantes (délai de communication de 6 ans de l'administration fiscale). En tant que pièces comptables, elles doivent être conservées 10 ans.