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14/01/2014
La facturation électronique, cheval de bataille de l'UE
La facturation électronique, cheval de bataille de l'UE
Etape clé pour toute entreprise, la facturation est aussi cruciale lors des appels d’offres publics. C’est pourquoi, la Commission européenne a présenté une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics dématérialisés.

La Commission européenne a exposé en juin sa proposition de directive portant sur la facturation électronique. A l’ordre du jour est « l’élaboration d’une norme européenne de facturation électronique. » L’objectif visé est  d’« améliorer l’interopérabilité entre les différents systèmes de facturation électroniques, pour la plupart nationaux ».  Les effets positifs seraient nombreux, comme l’élimination des coûts de fonctionnements qu’entraîne l’utilisation de factures électroniques différentes d’un Etat à l’autre.

La Commission européenne qualifie cette proposition de « nouvelle avancée vers la passation électronique de bout en bout des marchés publics » en Europe. Il s’agit là, en effet, d’une étape clé dans le processus européen de dématérialisation complète des marchés publics. De plus, la facturation électronique présente des avantages d’ordres environnementaux et économiques. L’adopter dans l’ensemble de l’UE dans le cadre des marchés publics pourrait même faire économiser à celle-ci jusqu’à 2,3 millions d’euros. Un argument qui pourrait permettre d’augmenter le taux d’adoption encore très faible (de 4 à 15%*) en Europe !
 
* Taux de représentation des factures électroniques sur l’ensemble des factures échangées en Europe.

Découvrez la proposition de directive.