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04/03/2014
L'Europe confirme son engagement pour la dématérialisation
L'Europe confirme son engagement pour la dématérialisation
Entre janvier et février 2014, les directives européennes se sont accumulées autour des marchés publics : un point commun la dématérialisation qui englobe non seulement les données administratives, de gestion mais aussi les données techniques des appels d’offres publics.

Ainsi, le 15 janvier dernier, une directive en 1ère lecture annonce que : « Pour les marchés publics de travaux et les concours, les États membres peuvent exiger l'utilisation d'outils électroniques particuliers tels que des outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires ». Il est ici question de l’utilisation de la maquette numérique « ouverte » appelée aussi open BIM. Cette modélisation des bâtiments contient toutes les données numériques techniques du projet de construction/rénovation, fournies par les différents intervenants professionnels de l’opération.

Puis le 11 février 2014, Bruxelles adoptait trois directives qui réaffirment la volonté de simplifier et d’assouplir les procédures. La dématérialisation est ainsi désignée comme un facteur clé. « La promotion de la passation de marchés publics en ligne, approche plus conviviale des procédures de passation de marché, constitue un élément clé du processus de simplification. », précise ainsi le communiqué de presse du Conseil de l’UE. Parmi les objectifs affichés, on retrouve aussi la fait d’« inclure dans les procédures de passation des marchés public les objectifs sociétaux communs tels que la protection de l'environnement». La dématérialisation des procédures répond, une nouvelle fois, à cette exigence puisqu’elle recherche le zéro papier.

On constate que la dématérialisation est très clairement soutenue par Bruxelles, aussi bien pour les marchés publics que les factures, etc. Le temps de la mise en application dans chaque Etat membre ne saurait désormais tarder