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22/10/2015
DSN : quelles conséquences sur la paie
DSN : quelles conséquences sur la paie
Conçue et développée par la sphère sociale pour les entreprises, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif novateur. La DSN doit remplacer toutes les autres déclarations et est désormais une réalité : 55 000 entreprises l’utilisent déjà. Le premier palier d’obligation a permis de faire entrer dans la DSN 92% des 13 000 plus grandes entreprises françaises. C’est maintenant à toutes les autres entreprises de l’adopter. Pour ces entreprises, un calendrier d’entrée progressive dans la DSN a été retenu. Les conditions pratiques (seuils…) ne sont pas encore déterminées, elles feront l’objet d’un décret.
En effet, la généralisation de la DSN qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l'entreprise. Elle sera déployée progressivement dans les TPE-PME au cours de l'année 2016 afin de faciliter leur intégration dans le dispositif. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apportera des précisions sur le calendrier.

Le​​GIP-MDS​ et ​​a recueilli l'avis d'un certain nombre d'entreprises qui sont déjà passées à la DSN et note une familiarisation progressive avec la logique de régularisation mensuelle. Un tiers des entreprises estiment qu'il s'agit là d'un réel changement organisationnel. Les entreprises mettent en avant l'opportunité de "toiletter" les données précédentes et, in fine, pointent une approche "vertueuse" de la DSN par une "renormalisation" de certaines données.

Toutefois, la mise en place de la DSN nécessite une relecture des règles de paie présentes dans les systèmes. C’est souvent l’occasion pour les entreprises de se poser les questions de l’optimisation des ressources, de la nécessité de se tourner vers des spécialistes de la paie BTP  et de la possibilité de faire des économies. 
Pour cela, e-btp peut vous apporter ​une réponse​.​