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02/11/2016
DSN Phase 3, c’est maintenant !


Rappel : la DSN remplace la plupart des déclarations à partir de 2016. Si son but est de simplifier les démarches des entreprises, il ne faut pas sous-estimer son impact dans l’organisation de l’entreprise. Le déploiement de la DSN se fait en 3 phases.


Le 27 septembre dernier, la phase 3 s’est ouverte à toutes les entreprises et devient  obligatoire pour l’ensemble des entreprises à compter de janvier 2017. Cette phase s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplacera ainsi de nombreuses procédures : 

• L’attestation employeur

• La DMMO/l’EMMO

• La radiation des contrats complémentaires

• La DUCS Urssaf

• Le relevé mensuel de mission (Intérim)

• Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…)

• Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)

• Lorsqu’un an de DSN phase 3 auront été transmises, la DADSU (campagne 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017)

• À partir de janvier 2017 : le recouvrement des régimes spéciaux ou particuliers la phase 3 alimentera par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.


Vous souhaitez vous informer sur les solutions pour faire face à ces nouveautés,


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