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13/03/2014
Dématérialisation des pièces comptables : une obligation en 2015
Dématérialisation des pièces comptables : une obligation en 2015
Selon la loi, les pièces comptables des collectivités devront être entièrement dématérialisées au 1er janvier 2015. Une obligation qui implique une « révolution » technique et économique, parfois engagée par les départements. Cela ne se fera pas sans conséquence pour les entreprises car aujourd’hui seules 4 à 15 % des factures émises sont électroniques. Pourtant, la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises impose aux collectivités la dématérialisation des pièces comptables au 1er janvier 2015. Une ordonnance rendant obligatoire la transmission des factures électroniques en tenant « compte de la taille des entreprises concernées » serait même attendue pour les prochains mois.

Passer à la dématérialisation implique notamment des modifications d’ordre technique et organisationnel. Chacun va devoir changer ses habitudes. Agents publics et comptables devront adopter une nouvelle manière de travailler et prendre en main de nouveaux logiciels de comptabilité et d’emprunts. La transmission dématérialisée des pièces comptables aura également un impact sur tout le système de traitement des documents.

Selon la Commission Européenne, l’investissement à fournir devrait être « amorti sur une très courte période ». A terme, cela représentera un réel gain de temps en matière de traitement et de rapidité des données. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, a ainsi affirmé que la facturation électronique représentait « 2,3 milliards d’euros d’économie ». 

Quelques démarches exemplaires :
  •  Au Conseil général des Alpes-Maritimes, le service financier dispose d’une plateforme dématérialisée. Cependant, comme les factures au format papier restent encore obligatoires en plus de l’envoi électronique, la démarche de dématérialisation n’est pas optimale. Selon Christophe Picard, directeur des finances, « il faut laisser du temps aux fournisseurs et aux petits artisans, pour que la transition se fasse en douceur ».

  •  La Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Lot s’est engagée dans la dématérialisation des échanges entre collectivités locales et centres des finances publiques depuis 2013. « Pour dématérialiser, il suffit de contacter le responsable du CFP qui dispose d’une cellule dédiée à la DDFIP pour accompagner les collectivités dans leurs démarches ».