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18/02/2013
Dématérialisation des marchés publics
Dématérialisation des marchés publics
Quand on connait le temps passé pour répondre à un appel d’offres mais aussi les problématiques de moins disant, on peut comprendre que  les  entreprises soumissionnaires soient exigeantes en matière de confidentialité de leur réponse dématérialisée.
 
Les entreprises seront rassurées sur ce point. Il est techniquement  impossible que leur réponse soit ouverte avant par l’acheteur public. Sécurisation et traçabilité sont inhérentes à la plateforme de réponse de l’acheteur public  qui permet de respect la loi au cordeau.
 
- Avant la date d’ouverture des plis,  les soumissionnaires répondent sur la plateforme qui ne laisse pas de possibilité à l’acheteur public d’ouvrir les enveloppes déposées.
- Après l’horaire butoir de remise des plis, les soumissionnaires ne peuvent plus répondre bien sûr, en revanche l'acheteur, lui, dispose maintenant de la fonctionnalité d'ouverture des enveloppes.
- C’est seulement à partir de la date et de l’heure indiquée dans la consultation, que l’acheteur public pourra utiliser « la clé informatique » en sa possession permettant de déchiffrer les plis des soumissionnaires, signés par certificat. Aucune autre personne que l’acheteur public qui a déposé l’appel d’offres ne peut ouvrir ces plis.
- Les fonctions de traçabilité de la plate-forme s’activent : la plateforme enregistre l’action d’ouverture des plis par l’acheteur public et l’intégrité du contenu, qui ne pourra être modifié sans que cela puisse se voir.

En partenariat avec medebat.
Cet article a été publié à l'origine sur www.medebat.fr.