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10/01/2017
Dématérialisation des bulletins de paie

Le bulletin de paie peut être dématérialisé. Deux points nécessitent toutefois une attention particulière ; les modalités sont fixées par un décret qui a été publié le 18 décembre 2016*.


  • - L'opposition du salarié. Depuis le 1er janvier 2017, l'entreprise n'a plus à demander l'accord du salarié pour recourir au bulletin de paie électronique. Ce n'est que si le salarié s'y oppose qu'elle ne pourra pas le faire.

  • La disponibilité du bulletin de paie. Le décret fixe également la durée pendant laquelle vous devez garantir la disponibilité du bulletin de paie dématérialisé.


Dans tous les cas, les salariés doivent également être en mesure de récupérer l'intégralité de leurs bulletins de paie dématérialisés à tout moment et ceci, sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé.

 

* Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité, Jo du 18



Face à ces nouvelles dispositions relatives à la gestion de la paie, de nombreuses entreprises font le choix de confier bulletins de paie et déclarations à des experts en mesure de les accompagner à chaque nouvelle étape.

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