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07/01/2014
Appels d’offres publics dématérialisés : sécurité renforcée
Appels d’offres publics dématérialisés : sécurité renforcée
Dématérialiser a toujours rimé avec sécurité. De nouvelles règles dictées par le Référentiel Général de Sécurité (RGS) sont à respecter. Une manière de mieux sécuriser les échanges d’informations dans le cadre des appels d’offres publics.

Dès la première étape d’un appel d’offres public dématérialisé, les acheteurs doivent suivre certaines règles. Deux éléments doivent être inscrits dans l’avis de publicité. Le premier est la possibilité d’envoyer électroniquement sa candidature à un marché public. Le second est la page Internet par laquelle les échanges se feront. « Malgré l’aspect contraignant des règles de dématérialisation, celles-ci visent essentiellement à assurer une sécurité juridique permettant la construction d’une confiance dans l’économie numérique. »
 
Dans cette même logique, une obligation de mise en conformité des profils d’acheteurs au RGS date de mai 2013. Prévu par l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, le RGS « fixe les règles auxquelles les systèmes d’information mis en place par les autorités administratives doivent se conformer pour assurer la sécurité des informations échangées, et notamment leur confidentialité et leur intégrité, ainsi que la disponibilité et l’intégrité de ces systèmes et l’identification de leurs utilisateurs. » Concrètement, le document légal indique les niveaux de sécurité à respecter pour les diverses étapes que sont : l’identification, l’horodatage, la confidentialité ou encore la signature électronique. Les entreprises peuvent utiliser différentes solutions de signature électronique (par exemple) dès lors que celles-ci sont conformes au RGS.

Afin d’aider les acheteurs à se mettre en conformité au plus vite, le RGS indique également des listes de prestataires qualifiés.